 STATUTS DU SYNDICAT D’INITIATIVE REGIONAL D’AJOIE ET DU CLOS-DU-DOUBS Assemblée générale du 19.06.2000 I. NOM, SIEGE, BUTS ET RELATIONS Art. 1: Nom Sous la dénomination " SYNDICAT D'INITIATIVE DU DISTRICT DE PORRENTRUY " (SIRAC) est fondée une association régie par les art. 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts. Art. 2: Siège Le siège de l’association est à Porrentruy. La durée de l’association est illimitée. Art. 3: Buts 1. Le SIRAC a pour but de développer et promouvoir le tourisme du district de Porrentruy, Ajoie et Clos-du-Doubs, en collaboration avec les communes, les sociétés de développement et d’embellissement, les associations intéressées et les prestataires de services. 2. Le SIR coordonne ses activités touristiques avec Jura Tourisme. Art. 4: Tâches principales Il a pour tâches prioritaires de: a) favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et historique de la région; b) porter l’existence de ce patrimoine à la connaissance du public; c) favoriser la création des sociétés d’embellissement et de développement, encourager leurs activités; d) créer ou soutenir des idées, des projets en rapport avec les buts du SIRAC et donner les impulsions nécessaires à leur réalisation; e) examiner toute proposition visant les mêmes objectifs, si nécessaire les soutenir, sur les plans financier et politique par exemple. Art. 5: Relations avec d’autres organismes Le SIRAC entretient des relations régulières avec les autorités et les communes. Il effectuera les tâches qui lui sont dévolues en étroite collaboration avec Jura Tourisme, les sociétés d’embellissement et de développement et tout autre organisme ou association intéressé(e) au développement touristique, tant en Suisse qu’en France voisine. II. SOCIETAIRES Art. 6: Membres 1. L’association comprend: a) des membres individuels b) des membres collectifs 2. Peut devenir membre du SIRAC toute personne, institution, association ou société, qui adhère aux buts de l’association et s’acquitte d’une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale. Art. 7: Membres d’honneur Les personnes qui se sont acquis des mérites particuliers au service de l’association peuvent, sur proposition du comité, être nommées membres d’honneur du SIRAC. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les autres membres, mais sont exonérés de cotisations. Art. 8: Admission La qualité de membre s’acquiert par le dépôt d’une demande d’admission écrite au comité du SIRAC qui la soumet à l’assemblée générale. Art. 9: Droit de vote Chaque membre individuel ou collectif a droit à une voix à l’assemblée générale. Art. 10: Cotisations Les cotisations des membres individuels et collectifs sont fixées chaque année par l’assemblée générale. Art. 11: Démission, exclusion 1. La qualité de membres se perd par la démission, l’exclusion ou le non-paiement des cotisations. 2. La démission est présentée par écrit au comité, au plus tard au 31 octobre. Celui-ci la soumet à l’assemblée générale. Elle prend effet pour la fin de l’exercice en cours. 3. L’assemblée générale peut exclure un membre si celui-ci: · agit à l’encontre des intérêts de l’association, · ne règle pas ses obligations financières envers l’association dans les trente jours suivant un rappel. 4. La perte de la qualité de membre ne donne lieu à aucune prétention sur la fortune de l’association. Les cotisations payées ne sont pas restituées. III. ORGANISATION Art. 12: Organes de l’association Les organes de l’association sont les suivants: a) l’assemblée générale b) le comité c) le conseil du SIRAC d) les vérificateurs des comptes Art. 13: Prises de décision 1. Les votations et élections ont lieu à main levée, si le vote secret n’est pas demandé par cinq membres au moins. 2. Sauf cas particulier prévu par les statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des avis exprimés. En cas de ballottage, le président tranche. 3. Les élections se font au premier tour, à la majorité absolue des ayants-droit présents. Si un deuxième tour est nécessaire, le candidat ayant obtenu la majorité relative est élu. a) Assemblée générale Art. 14: Attributions 1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. 2. Elle a notamment les attributions suivantes: a) approuver le programme d’activités de l’association: b) adopter le budget et fixer les cotisations; c) décider des compétences financières au-delà de celles données au comité; d) nommer le président et les autres membres du comité; e) nommer les vérificateurs des comptes; f) se prononcer sur l’admission, la démission et l’exclusion des membres; g) modifier les statuts; h) approuver les comptes et les rapports annuels; i) décider de la dissolution de l’association; Art. 15: Convocation 1. L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l’assemblée générale, par le comité ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande par écrit. 2. L’assemblée générale est dirigée par le ou la président(e) ou, en cas d’empêchement par le ou la vice-président(e) ou un membre du comité. 3. La convocation est adressée aux membres au moins vingt jours à l’avance. Elle mentionnera l’ordre du jour. 4. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité dans un délai de 10 jours. (Modif. adoptée par l’AG du 20.01.03) Art. 16: Décisions L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents, sauf les exceptions expressément réservées par les présents statuts. b) le Comité Art. 17: Attributions 1. Le comité est l’organe directeur de l’association 2. Il a les attributions suivantes: · conduire la politique générale de l’association, · assurer la gestion financière, · élaborer le programme d’activités, · créer des commissions ou des groupes de travail, · exécuter les activités décidées par l’assemblée générale, · convoquer l’assemblée générale, · établir le budget, · tenir la comptabilité, · représenter le SIRAC à l’égard des tiers, · gérer la fortune sociale, · déléguer certaines tâches à des personnes extérieures au comité. 3. Le comité est compétent pour toute dépense figurant au budget. Pour les autres dépenses, sa compétence est limitée à Fr. 2’000.- par objet, au maximum Fr. 6’000.- par année. (Modif. adoptée par l’AG du 20.01.03) Art. 18: Composition et organisation 1. Le comité est composé au maximum de 9 membres représentatifs des milieux concernés (Jura Tourisme, communes, association des maires, Gastrojura, parahôtellerie, ADEP, sociétés agricoles, tourisme rural, sociétés d’embellissement, tourisme pédestre, etc.) 2. Les membres du comité sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles une fois, soit pour une période maximale de 8 ans. 3. Les élections complémentaires sont valables pour la période en cours. 4. A l’exception du ou de la président(e) nommé(e) par l’assemblée générale, le comité se constitue et s’organise lui-même. Art. 19: Convocation et décisions 1. Le comité se réunit aussi souvent que la marche et les intérêts de l’association l’exigent, sur convocation du ou de la président(e) ou à la demande d’un de ses membres formulée au ou à la président(e). 2. Il est convoqué par lettre adressée à ses membres et indiquant l’ordre du jour. 3. Il peut délibérer valablement si la majorité de ses membres sont présents. Le comité peut aussi traiter des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour si tous les membres sont présents. 4 Il prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité, le ou la président(e) départage. c) le Conseil du SIRAC Art. 20:Attributions 1. Le conseil du SIRAC est l’organe de coordination de l’association 2. Il a les attributions suivantes: · élaborer la politique générale de l’association, · assurer la coordination entre les différentes composantes du SIRAC, · favoriser l’échange d’information. Art. 21: Composition et organisation 1. Le conseil du SIRAC est composé du comité du SIRAC et des présidents ou représentant de chacun des organes ou secteurs suivants: Jura Tourisme, association des maires, Gastrojura, parahôtellerie, ADEP, sociétés agricoles, tourisme rural, sociétés d’embellissement, tourisme pédestre, etc.. 2. Les membres du conseil sont élus pour une durée de quatre ans. 3. Le Conseil est convoqué par le Comité et dirigé par le président du SIRAC. d) Vérificateurs des comptes Art. 22: Nomination 1. L’assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant. 2. Ils sont rééligibles. Art. 23: Attributions 1. Les vérificateurs des comptes examinent les comptes dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. 2. Ils adresseront un rapport de révision complet et circonstancié au comité. 3. Ils rapporteront devant l’assemblée générale sur les objets suivants: - tenue des comptes en général, - conformité de la comptabilité à la loi et aux statuts, - proposition d’acceptation des comptes par l’assemblée générale. IV FINANCES Art. 24: Ressources Les ressources de l’association sont les suivantes: · les cotisations fixées par l’assemblée générale, · les subventions publiques et privées de toutes provenances, · les legs, dons et autres libéralités, · le bénéfice de manifestations, d’actions et de publications · toutes autres ressources. Art. 25: Responsabilité 1. L’association répond de ses engagements uniquement sur le patrimoine social. 2. Les membres n’encourent aucune obligation personnelle pour les dettes de l’association. V REPRESENTATION Art. 26: Signature L’association est valablement représentée à l’égard des tiers par la signature collective à deux du ou de la président(e) ou du/de la vice-président(e) et d’un membre du comité. VI REVISION DES STATUTS Art. 27: Modalités et quorum 1. La révision des présents statuts peut être décidée en tout temps par l’assemblée à la majorité simple des membres présents. Elle doit être acceptée par deux tiers au moins des membres présents. 2. La modification des statuts doit être spécialement prévue à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
VII DISSOLUTION Art. 28: Dissolution 1. La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale réunissant au moins trois quarts des membres. Elle doit être acceptée par deux tiers au moins des membres présents. 2. Si l’assemblée ne réunit pas au moins trois quarts des membres, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de 20 jours. Cette seconde assemblée décide de la dissolution à la majorité simple des membres présents. 3. La dissolution doit être spécialement prévue à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Art. 29: Liquidation 1. La procédure de liquidation sera confiée par l’assemblée générale aux membres désignés en qualité de liquidateurs. 2. L’assemblée générale est compétente pour décider de la destination de l’avoir éventuel de l’association, lequel ne sera en aucun cas réparti entre les membres. 3. La fortune résiduelle éventuelle sera remise à un organisme régional poursuivant des buts identiques ou à défaut actif d’une manière générale dans le secteur touristique.
VIII ENTREE EN VIGUEUR Art. 30: Adoption Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du 19 juin 2000 , à Porrentruy. Ils entrent en vigueur immédiatement. Assemblée générale du 19.06.2000 Le Président: Hugues PLOMB La Secrétaire: Françoise Beuret
Les articles 15 et 17 ont été modifiés par décision de l’assemblée générale du 20 janvier 2003. FONDS DE PROMOTION ET D’EDITION DU SYNDICAT D’INITIATIVE REGIONAL D’AJOIE ET DU CLOS DU DOUBS
Miécourt, le 12 décembre 2005 Le président : La secrétaire : Hugues Plomb Anne-Françoise Gallardo
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